Date de dernière mise à jour : 25 avril 2026
VOX BATI accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit, en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les conditions dans lesquelles VOX BATI collecte, utilise, conserve et protège vos informations personnelles dans le cadre du service.
En utilisant VOX BATI, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.
Éditeur : VOX BATI, entreprise individuelle
Représentant légal : Keevin LAIDEZ
Siège social : 1 rue d'Agnières, 62690 Aubigny-en-Artois, France
RCS : 100 652 080 R.C.S. Arras — SIRET : 100 652 080 00019
Contact dédié à la protection des données : contact@vox-bati.com
Lors de votre inscription et de l'utilisation du service, nous collectons les données suivantes :
Pour ces données, VOX BATI agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, l'artisan utilisateur étant le responsable du traitement. VOX BATI traite ces données uniquement sur instruction documentée de l'artisan et pour les finalités strictement liées à l'exécution du service :
La fonctionnalité « Communauté » permet aux artisans abonnés d'échanger entre eux au sein d'un espace réservé. À ce titre, sont traités :
Ces données sont accessibles aux seuls artisans abonnés authentifiés. VOX BATI ne diffuse pas ces contenus en dehors de la plateforme et ne les exploite pas à des fins commerciales ou publicitaires.
Une fonction de signalement est mise à disposition pour tout contenu inapproprié. VOX BATI peut, après examen, retirer tout contenu contraire aux conditions générales d'utilisation, à la loi ou aux droits des tiers, et suspendre le compte en cas de manquement grave ou répété.
L'utilisateur peut supprimer ses propres messages à tout moment. La suppression entraîne le retrait du contenu pour tous les autres utilisateurs ; une copie peut toutefois être conservée pendant 30 jours en sauvegarde technique avant effacement définitif. Les messages signalés peuvent être conservés le temps nécessaire au traitement du signalement.
L'accès à la communauté implique l'engagement de respecter les règles suivantes :
Sanctions : en cas de manquement, VOX BATI se réserve le droit, selon la gravité, d'envoyer un avertissement, de retirer le contenu, de suspendre temporairement l'accès à la communauté, voire de résilier l'abonnement sans remboursement en cas de violation grave ou répétée. Les comportements pouvant constituer une infraction pénale seront signalés aux autorités compétentes.
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :
Nous partageons vos données avec les prestataires suivants, strictement nécessaires au fonctionnement du service :
Chaque sous-traitant est lié à VOX BATI par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD, comportant des engagements de sécurité, de confidentialité et de notification. Les transferts vers des prestataires établis hors Union européenne sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914) et, le cas échéant, par des mesures techniques complémentaires (chiffrement, pseudonymisation).
VOX BATI ne vend, ne loue, ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Le stockage principal (base de données, fichiers) est situé en Union européenne (Scalingo en France, Cloudflare R2 région EU). Certains traitements sont opérés par des prestataires établis aux États-Unis ou susceptibles d'y traiter des données (Anthropic, OpenAI, Stripe Inc., Twilio, Google).
Ces transferts sont encadrés par :
Aucun transfert n'a lieu vers un pays ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat sans encadrement spécifique.
Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données compte artisan (identité, coordonnées, entreprise) | Pendant toute la durée de votre abonnement actif + 90 jours après résiliation |
| Historique conversations | Pendant toute la durée de votre abonnement actif + 90 jours après résiliation |
| Devis et factures générés | 90 jours maximum puis suppression automatique ⚠️ L'artisan reçoit systématiquement une copie par email et est seul responsable de leur conservation légale (10 ans - Code de commerce art. L123-22) |
| Données de paiement (IBAN chiffré ou token Stripe CB) | Pendant toute la durée de votre abonnement actif + 90 jours après résiliation |
| Logs techniques et sécurité | 6 mois (pour débogage et sécurité) |
| Photos chantiers | Pendant toute la durée de votre abonnement actif + 90 jours après résiliation |
| Catalogue produits et tarifs artisan | Pendant toute la durée de votre abonnement actif + 90 jours après résiliation |
Pendant l'abonnement actif : les données sont conservées pour permettre l'exécution du service.
Après résiliation : les données sont conservées 90 jours afin de traiter les éventuels litiges, finaliser les remboursements et permettre une réactivation. À l'issue de ce délai, elles sont supprimées définitivement et de manière irréversible (cron de purge RGPD automatisé).
Logs techniques : conservés 6 mois à des fins de sécurité, de débogage et de prévention de la fraude.
VOX BATI est un outil de génération et de transmission de documents commerciaux, et non une solution d'archivage à valeur probante au sens de la norme NF Z42-013 ou de l'article L123-22 du Code de commerce.
Les devis et factures générés via le service sont :
L'utilisateur (artisan) est seul responsable de l'archivage et de la conservation de ses documents comptables, fiscaux et contractuels conformément aux délais légaux (notamment 10 ans pour les pièces comptables, article L123-22 du Code de commerce ; 6 ans pour les pièces fiscales, article L102 B du Livre des procédures fiscales).
VOX BATI décline toute responsabilité en cas de perte de documents non archivés par l'utilisateur après l'expiration du délai de 90 jours, ou après la résiliation du compte.
À l'issue des durées indiquées ci-dessus, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. La suppression est exécutée par un traitement automatisé quotidien.
Conformément à l'article 32 du RGPD, VOX BATI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment pour prévenir tout accès non autorisé, toute perte, destruction, divulgation ou altération des données.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, VOX BATI s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé (article 34 du RGPD).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf si nous devons les conserver pour respecter une obligation légale.
Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à :
Votre demande devra préciser :
Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut être prorogé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes (article 12.3 du RGPD).
Concernant les données des clients finaux traitées pour le compte d'un artisan, VOX BATI agit en qualité de sous-traitant : les demandes d'exercice de droits doivent être adressées en priorité à l'artisan responsable du traitement.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
www.cnil.fr
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VOX BATI peut faire évoluer la présente politique pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou des fonctionnalités du service.
En cas de modification substantielle (nouvelle finalité, nouveau sous-traitant majeur, allongement des durées de conservation), les utilisateurs seront informés par email avant l'entrée en vigueur des modifications. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :
Email : contact@vox-bati.com
Dernière mise à jour : 25 avril 2026
Version : 1.1